Les Fiches de Lily – Le contrat de mariage
22 décembre 2009
Un commentaire
| Régime | Commentaire | Principe | Biens avant le mariage |
Biens héritage ou donation |
Biens pendant le mariage (Acquêts) |
| Communauté | Le régime le plus simple |
Tout ce qui est à l’un est aussi à l’autre |
Fusionnés : Moitié de l’ensemble | Fusionnés : Moitié de l’ensemble | Fusionnés : Moitié de l’ensemble |
| Séparation | Intéressant pour les couples ayant une activité professionnelle commerciale ou libérale |
Totale indépendance patrimoniale des conjoints |
Séparés | Séparés | - |
| Communauté réduite aux acquêts |
80% des Français choisissent ce régime, régime par défaut |
Tout ce qui est personnel le reste; tout ce qui est commun est partagé egalitairement |
Séparés | Séparés | Fusionnés : Moitié de l’ensemble |
| Participation réduite aux acquêts |
Tout ce qui est personnel le reste; tout ce qui est commun est partagé au prorata |
Séparés | Séparés | Fusionnés : Au prorata de son apport |
Bonjour,
sur la communauté réduite aux acquêts: il faut rajouter que celui-ci évite de passer chez le notaire (gain en temps et en argent). Cependant, mieux vaut peut-être en voir un pour bien préparer le décès d’un conjoint.
sur la participation aux acquêts: il y a des choses à ajouter et rectifier:
- qu’il est très peu répandu
- que du coup la jurisprudence est faible, et que très peu de monde, même les juristes (et j’inclus les notaires) et les banquiers, le connaissent bien: du coup, cela complique pas mal les choses en cas d’achat immobilier ou de création d’entreprise, ou de divorce, ou de succession.
- les biens acquis pendant le mariage ne sont pas fusionnés au prorata: c’est plus subtile que cela. Durant le mariage, en gros cela fonctionne comme en séparation de bien. A dissolution (divorce par exemple), l’enrichissement éventuel est partagé par moitié entre les 2 conjoints. Les pertes par contre sont supportés
- en dissolution, l’évaluation des biens initiaux est très complexe.
=> à mon avis: à éviter comme la peste.
Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Participation_aux_acqu%C3%AAts
PS:
1- j’avais pris ce régime, puis changé (un vrai chemin de croix, et cher), car il n’est vraiment pas un intéressant.
2- je connais personnellement l’un des membres de lily-liste.
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