Mariage ou PACS ?

Les Formalités, Les Traditions, Une
19 juillet 2011 - Aucun commentaire

Mariage ou PACSLulu et moi avons hésité pendant quelques semaines entre nous marier et nous pacser. Quelques uns de nos copains se sont pacsés et ça nous a tout de suite interpellés. Alors, on s’est un peu renseigné via internet et les copains. Voici en quelques mots, les points clés qui nous ont aidés à faire notre choix :

Le point commun : ce sont des contrats d’union qui entrainent des droits et des devoirs spécifiques pour les conjoints. Et, depuis 1999, les droits des pacsés se rapprochent de ceux des mariés. Et dans les 2 cas, vous pouvez créer votre liste de mariage ou de PACS !

Les différences :
– Le Pacs
Vous serez automatiquement sous le régime de la séparation de biens et de la séparation du patrimoine. Chacun conserve la propriété du bien qu’il a acquis.
Vous ne pourrez pas porter le nom de votre conjoint.
Hétérosexuel ou homosexuel, vous bénéficiez des mêmes avantages que le mariage en termes de fiscalité (ie aucun depuis janvier dernier !), de successions et de donations.
Vous devez faire une déclaration commune des revenus (comme pour le mariage).
Vous êtes tenus solidairement des dettes liées à la vie courante uniquement.

Le jour J, vous irez vous présenter au greffe du tribunal d’instance du lieu où vous résidez (ou chez le notaire), après avoir pris rendez-vous, bien sûr, et avec un dossier complet (toutes les pièces à fournir sont sur le site officiel de l’administration française). Le greffier vérifie alors le dossier, et après s’être assuré que les conditions légales étaient remplies, il enregistre la déclaration des postulants, et leur remet une attestation stipulant qu’ils sont à compter de ce jour liés par le Pacs. Chacun a droit à son exemplaire original du Pacs.

Après l’enregistrement du Pacs, le greffier ou le notaire transmet l’information aux services en charge de l’état civil. L’union est enregistrée sur le registre tenu au greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance des deux personnes.

En cas de décès de l’un des pacsés, le partenaire ne pourra hériter que si un testament en sa faveur aura été établi.
Si le couple pacsé décide de se séparer, les démarches sont assez simples. Une simple déclaration faite au greffe du tribunal d’instance suffit. Et un seul des partenaires peut le faire, sans même le consentement de l’autre !
Deux partenaires pacsés ne peuvent adopter ensemble, seul l’un des conjoints peut devenir le parent légal.

– Le mariage
Le mariage est, pour le moment, réservé aux couples hétérosexuels.
Vous pourrez adopter le nom de votre conjoint.
Vous bénéficiez d’avantages en termes de successions et de donations.
Vous aurez le choix entre un mariage avec contrat et un mariage sans contrat.
Vous devez faire une déclaration commune des revenus.
Le jour J, le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux a domicile. Le mariage y sera célébré à la mairie par un officier d’état civil, en présence de deux témoins minimum. Un dossier complet doit lui être adressé au préalable. Puis, dans une durée de 10 jours, les bans doivent être publiés à la mairie, et dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
Si le couple marié décide de mettre fin au mariage, il devra entamer une procédure de divorce.

Lulu et moi avons choisi le mariage mais c’est notre choix à nous. Libre à vous de vous faire votre opinion de l’un comme de l’autre. Tant que vous vous aimez…

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