Jour J+189 : Le choix du contrat de mariage

L'histoire de Lily, Les Formalités
20 février 2010 - Aucun commentaire

L’horreur, je viens de me lancer dans l’enfer juridique du choix du contrat de mariage
J’ai voulu faire ma fière et mon intello et me passer d’un rendez vous chez le notaire, mais alors là je nage complètement… je dirai même mieux je coule…

Lulu a décidé de jouer les forts en thèmes et (sous prétexte qu’il a étudié un peu de droit en première année de fac) m’a fait un cours magistral d’une heure dont il ressort les points principaux suivants :

  • la communauté réduite aux acquêts : c’est le régime légal (donc gratuit), donc en l’absence d’autre contrat c’est celui sous lequel on se marie… le principe c’est tout ce qu’on possède avant le mariage reste à son propriétaire, mais tout ce qui est acquis après le mariage devient commun (les acquêts)… attention les acquêts sont communs, mais les dettes également…
  • la séparation de bien : ça c’est le contrat que les gentilles futures mariées se retrouvent forcées à signer par une méchante belle mère dans les films américains (même si bien évidemment l’amour triomphe toujours à la fin)…. Donc le principe est simple chacun des époux restent propriétaires de ce qu’il a acquis avant mais aussi après le mariage. Ce principe s’applique également pour les dettes : chacun, reste responsable sur son seul patrimoine de ses dettes, notamment professionnelles…
  • la communauté universelle : c’est l’exact contraire de la séparation de biens puisque tout ce que les époux possédaient avant le mariage devient commun et il en va de même pour tout ce qui serait acquis après le mariage, même ce que on appelle les biens propres (c’est-à-dire les biens reçus en héritage par un des époux).

Il faut savoir que chacun de ces contrats peut être modulé par des clauses diverses afin de réduire ou d’augmenter (en fonction du contrat choisi) la portée de la communauté.

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