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Comprendre la publication des bans

20 juin 2012 Aucun commentaire

Revenons rapidement sur cette étape incontournable dans l’organisation d’un mariage.

Avant de célèbre le mariage, il convient de publier des bans suivant de l’article 166 du code civil.

Un peu d’histoire : Ce n’est pas une invention républicaine. En effet, cela existait bien avant l’instauration du mariage civil.
Cette mesure était à l’époque destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches. Il nétait alors pas possible de convoler dans la clandestinité.

Mais c’est quoi les bans ?
Cette publication prend la forme d’une affiche indiquant : les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le but est d’informer la population de votre projet mariage. C’est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu’elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d’un des futurs conjoints, caractère fictif de l’union, etc.).

Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage et doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour.

Pour un mariage en bonne et dûe forme, ne négligez donc pas cette étape !

Comprendre la publication des bans

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